Permis de construire Logement N° 01126220N0227

Permis de construire à Narbonne pour 1 152 m² de logement - 14 Rue Du Capitole

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 01126220N0227

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 01126220N0227, délivré le 2 décembre 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Du Capitole, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
02/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE115 AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Locaux 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m²
Total 1 152 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126220N0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Capitole, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126220N0227, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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