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Permis de construire Locaux N° 01126221N0010

Permis de construire à Narbonne pour 506 m² de locaux - Rue Joseph Cugnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Cugnot, Narbonne (11100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126221N0010, instruit par la commune de Narbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 01126221N0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01126221N0010, délivré le 23 juin 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Joseph Cugnot, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 190 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont IK500, IK502, IK503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 404 m²

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

2 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK500 IK502 IK503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 205 m²	253 m²	253 m²	290 m²	253 m²	0 m²	2 168 m²
Total	2 205 m²	253 m²	253 m²	290 m²	253 m²	0 m²	2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	488 m²	63 m²	55 m²	290 m²	198 m²	0 m²	118 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Entrepôt	1 717 m²	190 m²	0 m²	0 m²	55 m²	135 m²	1 852 m²
Total locaux	2 205 m²	253 m²	253 m²	290 m²	253 m²	0 m²	2 168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ALBAN CEDEX (31142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126221N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Cugnot, Narbonne (11100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126221N0010, instruit par la commune de Narbonne.

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