Permis de construire n° 01126219N0199 à Narbonne pour 50 m² de locaux, 1 B Rue Cabirol
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 01126219N0199
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126219N0199 porte sur un projet situé 1 B Rue Cabirol.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 m². Les locaux représentent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 80, AC 81. La voie, rue Cabirol, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 61 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire et 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 2 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 262 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 42 m² | 2 m² | 8 m² | 0 m² | 36 m² | 235 m² |
| Locaux | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² | 2 m² | 65 m² |
| Total | 262 m² | 48 m² | 2 m² | 10 m² | 2 m² | 38 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² | 2 m² | 65 m² |
| Total locaux | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² | 2 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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