Permis de construire Locaux N° 01126219N0199

Permis de construire n° 01126219N0199 à Narbonne pour 50 m² de locaux, 1 B Rue Cabirol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 01126219N0199

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126219N0199 porte sur un projet situé 1 B Rue Cabirol.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 42 m² 2 m² 8 m² 0 m² 36 m² 235 m²
Locaux 63 m² 6 m² 0 m² 2 m² 2 m² 2 m² 65 m²
Total 262 m² 48 m² 2 m² 10 m² 2 m² 38 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 6 m² 0 m² 2 m² 2 m² 2 m² 65 m²
Total locaux 63 m² 6 m² 0 m² 2 m² 2 m² 2 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126219N0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 B Rue Cabirol, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126219N0199, déposé en mairie de Narbonne.

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