Permis de construire Locaux N° 01126219N0117

Permis de construire n° 01126219N0117 à Narbonne pour 1 139 m² de locaux, 1 avenue du Champ de Mars

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 01126219N0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126219N0117, délivré le 23 septembre 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1 avenue du Champ de Mars.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 109 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 330 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 113, DK 114, DK 115. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue du Champ de Mars, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 113 DK 114 DK 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 1 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 109 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 109 m² parmi les 1 374 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 812 m² à 1 807 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
Locaux 1 374 m² 30 m² 1 109 m² 35 m² 1 109 m² -5 m² 1 369 m²
Total 1 812 m² 30 m² 1 109 m² 35 m² 1 109 m² -5 m² 1 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 144 m² 0 m² 734 m² 35 m² 1 109 m² -410 m² 734 m²
Autres activités 230 m² 30 m² 375 m² 0 m² 0 m² 405 m² 635 m²
dont Bureaux 230 m² 30 m² 59 m² 0 m² 0 m² 89 m² 319 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 1 374 m² 30 m² 1 109 m² 35 m² 1 109 m² -5 m² 1 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉMÉAC (65600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126219N0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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