Permis de construire Locaux N° 01126216N0119

Permis de construire n° 01126216N0119 à Narbonne pour 1 083 m² de locaux, 3 Av Du Champ De Mars

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 01126216N0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Av Du Champ De Mars, le permis de construire n° 01126216N0119 a été délivré le 28 novembre 2016 à Narbonne (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 888 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 1 083 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 83 m² 1 083 m²
Total 1 000 m² 1 083 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 83 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Autres activités 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
dont Industrie 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Total locaux 1 000 m² 1 083 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 83 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZOULS LES BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126216N0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Du Champ De Mars, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126216N0119, déposé en mairie de Narbonne.

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