Permis de construire n° 01126219N0018 à Narbonne pour 1 241 m² de locaux, Domaine Sainte Johannes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 01126219N0018
Demandeur
APAJH AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126219N0018 porte sur un projet situé Domaine Sainte Johannes. La demande émane de APAJH AUDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 522 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 197. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 024 m² existants et construit 1 241 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 40 522 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 241 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 951 m² d'exploitation agricole et forestière, 248 m² de commerce et activités de service et 42 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 024 m² à 1 241 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 1 241 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 217 m² | 1 241 m² |
| Total | 1 024 m² | 1 241 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 217 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 785 m² | 951 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 166 m² | 951 m² |
| Commerce et services | 140 m² | 248 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 108 m² | 248 m² |
| Autres activités | 99 m² | 42 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | -57 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 42 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | -57 m² | 42 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 1 241 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 217 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APAJH AUDE, une association déclarée basée à Carcassonne. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
APAJH AUDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378128474
- SIRET
- 37812847400152
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de APAJH AUDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |