Permis de construire Logement N° 01126218N0116

Permis de construire n° 01126218N0116 à Narbonne pour 150 m² de logement, Lotissement Les Balcons de

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 octobre 2018

Dossier PC n° 01126218N0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126218N0116 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2018, pour un projet situé Lotissement Les Balcons de.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 498 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NI 259. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Les Balcons de, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NI 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 498 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMISSAN (11110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126218N0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 octobre 2018
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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