Permis de construire n° 01126216N0208 à Narbonne pour 1 193 m² de locaux, Vc Giratoire De La Liberte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 01126216N0208
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc Giratoire De La Liberte, le permis de construire n° 01126216N0208 a été délivré le 31 juillet 2017 à Narbonne (Aude, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX105, CX106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 893 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 10 086 m² |
| Total | 8 893 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 10 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 893 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 10 086 m² |
| Total locaux | 8 893 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 10 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126216N0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |