Permis de construire Logement N° 01126217N0032

Permis de construire n° 01126217N0032 à Narbonne pour 3 023 m² de logement, 12 Chemin De Saint Jean

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 01126217N0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126217N0032, délivré le 31 juillet 2017 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Chemin De Saint Jean.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 31 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS17, DS19, DS20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

3 023 m²

Variation nette

+2 805 m²

Surface totale après

3 023 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS17 DS19 DS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 3 023 m² 0 m² 218 m² 0 m² 2 805 m² 3 023 m²
Total 218 m² 3 023 m² 0 m² 218 m² 0 m² 2 805 m² 3 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 31 1 - - 52
- 38,5 % 59,6 % 1,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126217N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin De Saint Jean, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 31 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126217N0032, déposé en mairie de Narbonne.

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