Permis de construire n° 01126218N0157 à Narbonne pour 31 m² de locaux, Vc Giratoire de la Liberte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 janvier 2019
Dossier PC n° 01126218N0157
Demandeur
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126218N0157 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), à l'adresse Vc Giratoire de la Liberte. La demande émane de LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 29 996 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 105. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Vc Giratoire de la Liberte, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 29 996 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 8 893 m² à 8 924 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 893 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 8 924 m² |
| Total | 8 893 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 8 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 893 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 8 924 m² |
| Total locaux | 8 893 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 8 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, dont l'adresse déclarée est à Narbonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241100593
- SIRET
- 24110059300060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126218N0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CX 105 à Narbonne (11100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Vc Giratoire de la Liberte à Narbonne (11100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Vc Giratoire de la Liberte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.