Permis de construire Locaux N° 01126214N0116

Permis de construire n° 01126214N0116 à Narbonne pour 419 m² de locaux, Bd Dr Lacroix

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 01126214N0116

Demandeur

L'ASTERIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126214N0116 a été délivré le 16 octobre 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Bd Dr Lacroix. L'ASTERIDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 840 m²

Surface existante avant

27 612 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

27 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 612 m² 419 m² 0 m² 67 m² 0 m² 352 m² 27 964 m²
Total 27 612 m² 419 m² 0 m² 67 m² 0 m² 352 m² 27 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 612 m² 419 m² 0 m² 67 m² 0 m² 352 m² 27 964 m²
Total locaux 27 612 m² 419 m² 0 m² 67 m² 0 m² 352 m² 27 964 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ASTERIDE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503328908
SIRET
50332890800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2008
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126214N0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Dr Lacroix, à Narbonne (11100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ASTERIDE et accordée le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126214N0116, déposé en mairie de Narbonne.

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