Permis de construire Locaux N° 01126214N0130

Permis de construire n° 01126214N0130 à Narbonne pour 783 m² de locaux, 9006 Saint Victor

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 01126214N0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126214N0130 porte sur un projet situé 9006 Saint Victor.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ12, CZ13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 535 m²

Surface existante avant

2 956 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

3 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CZ12 CZ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 956 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 739 m²
Total 2 956 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 956 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 739 m²
dont Industrie 2 956 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 739 m²
Total locaux 2 956 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126214N0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9006 Saint Victor, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126214N0130, déposé en mairie de Narbonne.

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