Permis de construire Logement N° 01126214N0030

Permis de construire à Narbonne pour 2 981 m² de logement - Chemin De Jonquiere - Sain

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 01126214N0030

Demandeur

A.G.I.R PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01126214N0030, délivré le 22 octobre 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Jonquiere - Sain, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.G.I.R PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 8 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MV106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 969 m²

Surface créée

2 981 m²

Variation nette

+2 981 m²

Surface totale après

2 981 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/04/2017
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Narbonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

MV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m² 2 981 m²
Total 0 m² 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m² 2 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 18 8 3 - 46
- 37,0 % 39,1 % 17,4 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.I.R PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398688085
SIRET
39868808500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126214N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Jonquiere - Sain, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.G.I.R PROMOTION et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 8 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126214N0030, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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