Permis de construire Logement N° 01126214N0031

Permis de construire n° 01126214N0031 à Narbonne pour 1 378 m² de logement, Chemin De Jonquiere Saint Hippolyte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 01126214N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126214N0031 a été délivré le 22 octobre 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Jonquiere Saint Hippolyte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MV107. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 655 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/04/2017
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Narbonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

MV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hippolyte

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Total 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 8 - - 19
- 5,3 % 52,6 % 42,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126214N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Jonquiere Saint Hippolyte, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 8 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126214N0031, déposé en mairie de Narbonne.

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