Permis de construire n° 01126213N0121 à Narbonne pour 755 m² de locaux, 8 Rue Des Vacances
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 01126213N0121
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126213N0121 a été délivré le 3 octobre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Des Vacances. COMMUNE DE NARBONNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 755 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | -140 m² | 755 m² |
| Total | 895 m² | 755 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | -140 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 895 m² | 755 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | -140 m² | 755 m² |
| Total locaux | 895 m² | 755 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | -140 m² | 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102629
- SIRET
- 21110262900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de COMMUNE DE NARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |