Permis de construire Locaux N° 01126214N0037

Permis de construire n° 01126214N0037 à Narbonne pour 682 m² de locaux, 29 A Avenue Du Champ De Mars

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2014

Dossier PC n° 01126214N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126214N0037 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 29 A Avenue Du Champ De Mars.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 495 m² en commerce et activités de service et 187 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DK402. Ce dossier est l'un des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Entrepôt 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126214N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 septembre 2014
Date de dépôt 08/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 A Avenue Du Champ De Mars, à Narbonne (11100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126214N0037, déposé en mairie de Narbonne.

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