Permis de construire Logement N° 01126211N0057

Permis de construire n° 01126211N0057 à Narbonne pour 2 865 m² de logement, A Plaisance

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 01126211N0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126211N0057 a été délivré le 12 avril 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé A Plaisance.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 513 m², soit 72 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle MC 10. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 513 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+2 865 m²

Surface totale après

2 865 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2014
2
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MC 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 865 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 865 m² 2 865 m²
Total 0 m² 2 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 865 m² 2 865 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 13 13 - - 40
- 35,0 % 32,5 % 32,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126211N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 02/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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