Permis de construire Locaux N° 01126213N0005

Permis de construire n° 01126213N0005 à Narbonne pour 55 m² de locaux, 1 Avenue Du Languedoc (Plage

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 01126213N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126213N0005, délivré le 5 juin 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Languedoc (Plage.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM381, BM382, BM383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM381 BM382 BM383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 212 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 267 m²
Total 370 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 267 m²
Total locaux 212 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE PLAGE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Languedoc (Plage, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126213N0005, déposé en mairie de Narbonne.

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