Permis de construire n° 01126213N0046 à Narbonne pour 168 m² de logement, Les Hauts de
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 juin 2013
Dossier PC n° 01126213N0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126213N0046, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Hauts de.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 084 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle NH 5. La voie, Les Hauts de Narbonne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 084 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 168 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 18/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Hauts de Narbonne à Narbonne (11100)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Hauts de Narbonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.