Permis de construire n° 01126015L0003 à Mouthoumet pour 59 m² de logement, 4 Rue De La Poste
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 01126015L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2016 à Mouthoumet (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126015L0003 porte sur un projet situé 4 Rue De La Poste.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthoumet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2016
Achèvement (DAACT)
10/02/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mouthoumet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthoumet Code postal 11330 Identifiant INSEE 11260
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126015L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |