Permis de construire Logement N° 01126017L0003

Permis de construire n° 01126017L0003 à Mouthoumet pour 46 m² de logement, 6 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 01126017L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Chateau D Eau, le permis de construire n° 01126017L0003 a été délivré le 31 juillet 2017 à Mouthoumet (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B239. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthoumet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Mouthoumet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouthoumet Code postal 11330 Identifiant INSEE 11260
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 21 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 21 m² 25 m² 21 m² 0 m² 21 m² 25 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTHOUMET (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126017L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Chateau D Eau, à Mouthoumet (11330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126017L0003, déposé en mairie de Mouthoumet.

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