Permis de construire Locaux N° 01126015L0002

Permis de construire n° 01126015L0002 à Mouthoumet pour 200 m² de locaux, Coume Bedos

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 01126015L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2015 à Mouthoumet (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126015L0002 porte sur un projet situé Coume Bedos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E14, E4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthoumet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 563 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
08/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2016

Localisation du projet à Mouthoumet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E14 E4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coume Bedos

Territoires administratifs

Commune
Mouthoumet Code postal 11330 Identifiant INSEE 11260
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE-DE-FA (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126015L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Coume Bedos, à Mouthoumet (11330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126015L0002, déposé en mairie de Mouthoumet.

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