Déclaration préalable Locaux N° 01129813L0004

Déclaration préalable n° 01129813L0004 à Val-de-Dagne pour 16 m² de locaux, Commelles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier DP n° 01129813L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Commelles, la déclaration préalable n° 01129813L0004 a été accordée le 21 mars 2013 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 593 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B245, B244. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Dagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 593 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B247 B245 B244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commelles

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
dont Entrepôt 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADELLES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01129813L0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Commelles, à Val-de-Dagne (11220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01129813L0004, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

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