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Permis de construire Locaux N° 01121514D0005

Permis de construire à Malves-en-Minervois pour 141 m² de locaux - Hameau De Villepeyroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Villepeyroux, Malves-en-Minervois (11600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAENNEC - FLORALIES et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121514D0005, instruit par la commune de Malves-en-Minervois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 01121514D0005

Demandeur

LAENNEC - FLORALIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01121514D0005, délivré le 16 janvier 2015 à Malves-en-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Villepeyroux, Malves-en-Minervois (11600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAENNEC - FLORALIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 990 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Localisation du projet à Malves-en-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Villepeyroux

Territoire administratif

Commune: Malves-en-Minervois Code postal 11600 Identifiant INSEE 11215
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	376 m²
Total	235 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	235 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAENNEC - FLORALIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803927623
SIRET: 80392762300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALVES-EN-MINERVOIS (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01121514D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Villepeyroux, Malves-en-Minervois (11600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAENNEC - FLORALIES et accordé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121514D0005, instruit par la commune de Malves-en-Minervois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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