Permis de construire n° 01121514D0005 à Malves-en-Minervois pour 141 m² de locaux, Hameau De Villepeyroux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 01121514D0005
Demandeur
LAENNEC - FLORALIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Malves-en-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01121514D0005 porte sur un projet situé Hameau De Villepeyroux. Le demandeur déclaré est LAENNEC - FLORALIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malves-en-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Malves-en-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Villepeyroux
Territoires administratifs
- Commune
- Malves-en-Minervois Code postal 11600 Identifiant INSEE 11215
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 376 m² |
| Total | 235 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 376 m² |
| Total locaux | 235 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAENNEC - FLORALIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803927623
- SIRET
- 80392762300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MALVES-EN-MINERVOIS (11600)
Autres dossiers de LAENNEC - FLORALIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01121514D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |