Permis de construire Logement N° 01121513D0008

Permis de construire n° 01121513D0008 à Malves-en-Minervois pour 80 m² de logement, 2 Rue Des Caves

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 01121513D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Caves, le permis de construire n° 01121513D0008 a été délivré le 25 octobre 2013 à Malves-en-Minervois (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA29, AA25. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malves-en-Minervois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Malves-en-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA29 AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malves-en-Minervois Code postal 11600 Identifiant INSEE 11215
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALVES-EN-MINERVOIS (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01121513D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Caves, à Malves-en-Minervois (11600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121513D0008, déposé en mairie de Malves-en-Minervois.

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