Permis de construire n° 01139714D0019 à Trèbes pour 38 m² de locaux, Rte Minervoise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 01139714D0019
Demandeur
LAENNEC - FLORALIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2015 à Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01139714D0019 porte sur un projet situé Rte Minervoise. Le demandeur déclaré est LAENNEC - FLORALIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM199. Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
| Total | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
| Total locaux | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAENNEC - FLORALIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803927623
- SIRET
- 80392762300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TREBES (11800)
Autres dossiers de LAENNEC - FLORALIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139714D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |