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Permis de construire Mixte N° 0112062200057

Permis de construire n° 0112062200057 à Limoux pour 1 836 m² de logement et locaux, 4 Av Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Av Charles De Gaulle, à Limoux (11300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL et accordé le 9 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 902 m² d'habitation et 934 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112062200057, déposé en mairie de Limoux.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0112062200057

Demandeur

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112062200057 porte sur un projet situé 4 Av Charles De Gaulle. FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T6+. La surface se répartit entre 902 m² d'habitation et 934 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI117. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 108 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

1 836 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	855 m²	902 m²	855 m²	47 m²	902 m²
Locaux	97 m²	934 m²	97 m²	837 m²	934 m²
Total	952 m²	1 836 m²	952 m²	884 m²	1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Autres activités	0 m²	897 m²	0 m²	897 m²	897 m²
dont Bureaux	0 m²	724 m²	0 m²	724 m²	724 m²
dont Entrepôt	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	97 m²	934 m²	97 m²	837 m²	934 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	3	3
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775688799
SIRET: 77568879901167
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: QUILLAN (11500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112062200057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Av Charles De Gaulle, à Limoux (11300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL et accordé le 9 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 902 m² d'habitation et 934 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112062200057, déposé en mairie de Limoux.

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