Le permis de construire n° 0112062300019 a été délivré le 7 août 2023 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé 17 rue de l'Hospice. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LIMOUX QUILLAN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation sur un terrain de 8 315 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 12, DB 41. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 315 m²

Surface existante avant

12 217 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

12 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB 12 DB 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 315 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 12 217 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 12 217 m² à 12 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 217 m²	8 m²	31 m²	0 m²	31 m²	8 m²	12 225 m²
Total	12 217 m²	8 m²	31 m²	0 m²	31 m²	8 m²	12 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 217 m²	8 m²	31 m²	0 m²	31 m²	8 m²	12 225 m²
Total locaux	12 217 m²	8 m²	31 m²	0 m²	31 m²	8 m²	12 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LIMOUX QUILLAN, un établissement public d'hospitalisation basé à Limoux. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LIMOUX QUILLAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261100085
SIRET: 26110008500016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LIMOUX (11300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112062300019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limoux

PC n°0112062300030 Logement Commencé

chemin de Couloumiez

Limoux (11300)

Nouvelle construction

12 juil. 2023 149 m² SDP

PC n°0112062300022 Logement Autorisé

chemin de Carliqui

Limoux (11300)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 45 m² SDP

PC n°0112062300041 Logement Terminé

lotissement "Roucata" Lot 2

Limoux (11300)

Nouvelle construction

03 août 2023 110 m² SDP

PC n°0112062200057 Mixte Autorisé

4 avenue Charles de Gaulle

Limoux (11300)

Extension sans transformation

09 août 2023 1 836 m² SDP FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

PC n°0112062300036 Logement Autorisé

chemin de la Teouliere

Limoux (11300)

Nouvelle construction

13 août 2023 156 m² SDP

PC n°0112062300012 Logement Autorisé

Taich

Limoux (11300)

Nouvelle construction

16 août 2023 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limoux

Permis d'aménager à Limoux

15 autorisations

Permis de démolir à Limoux

4 autorisations