Retour aux permis de construire de Limoux

Permis de construire Locaux N° 0112062200003

Permis de construire à Limoux pour 1 112 m² de locaux - Rue Docteur Andre Sarda

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Docteur Andre Sarda, Limoux (11300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordé le 10 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112062200003, instruit par la commune de Limoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0112062200003

Demandeur

AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0112062200003, délivré le 10 août 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Docteur Andre Sarda, Limoux (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 789 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	679 m²	0 m²	1 112 m²	0 m²	556 m²	556 m²	1 235 m²
Total	679 m²	0 m²	1 112 m²	0 m²	556 m²	556 m²	1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	556 m²	0 m²	556 m²	556 m²
Commerce et services	0 m²	556 m²	0 m²	556 m²	556 m²
Équipements publics	679 m²	0 m²	556 m²	0 m²	123 m²
Total locaux	679 m²	1 112 m²	556 m²	556 m²	1 235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775555691
SIRET: 77555569100309
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: CARCASSONNE CEDEX (11890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112062200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Docteur Andre Sarda, Limoux (11300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordé le 10 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112062200003, instruit par la commune de Limoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoux

DP n°0112062600063 Locaux Autorisé

De La Téoulière

Limoux (11300)

Extension sans transformation

17 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0112062600028 Locaux Autorisé

Du Mauzac

Limoux (11300)

Extension sans transformation

13 mai 2026 1 319 m² SDP LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES

PC n°0112062600004 Logement Autorisé

7 Du Carignan

Limoux (11300)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 90 m² SDP

DP n°0112062600042 Locaux Autorisé

25 Du Tivoli

Limoux (11300)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 369 m² SDP

PC n°0112062500040 Logement Autorisé

47 De Lacanal Lacanal

Limoux (11300)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 334 m² SDP

PC n°0112062500054 Logement Autorisé

24 Rue Des Arbousiers

Limoux (11300)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limoux

Permis d'aménager à Limoux

13 autorisations

Permis de démolir à Limoux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoux

Autres types d'autorisations à Limoux

Caractéristiques du projet