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Permis de construire Locaux N° 0110692500024

Permis de construire à Carcassonne pour 258 m² de locaux - 33 Rue Jean - Baptiste Charco

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Jean - Baptiste Charco, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692500024, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0110692500024

Demandeur

AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110692500024, délivré le 22 juillet 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Jean - Baptiste Charco, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	116 m²	142 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	142 m²	116 m²	142 m²	142 m²	116 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	116 m²	142 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775555691
SIRET: 77555569100309
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110692500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Jean - Baptiste Charco, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordé le 22 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692500024, instruit par la commune de Carcassonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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