Permis de construire Logement N° 01120621H0001

Permis de construire n° 01120621H0001 à Limoux pour 415 m² de logement, 6 rue Casimir Clottes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2021

Dossier PC n° 01120621H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120621H0001, délivré le 4 avril 2021 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Casimir Clottes.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 75 m² existants. 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 157 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DB 76, BW 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 157 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2021
2
Autorisation
04/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB 76 BW 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 415 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 415 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 415 m² 0 m² 75 m² 0 m² 340 m² 415 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALRAS (11300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120621H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2021
Date de dépôt 04/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles DB 76, BW 9 à Limoux (11300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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