Permis de construire Locaux N° 01120617H0022

Permis de construire n° 01120617H0022 à Limoux pour 7 922 m² de locaux, Flassa Est

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 01120617H0022

Demandeur

SCI CAPLEALISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Flassa Est, le permis de construire n° 01120617H0022 a été délivré le 6 avril 2018 à Limoux (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SCI CAPLEALISA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 922 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 955 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO75. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 413 m²

Surface créée

7 922 m²

Variation nette

+7 922 m²

Surface totale après

7 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 922 m² 7 922 m²
Total 0 m² 7 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 922 m² 7 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 922 m² 7 922 m²
dont Hôtels 0 m² 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m² 2 955 m²
Total locaux 0 m² 7 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 922 m² 7 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPLEALISA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524885522
SIRET
52488552200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120617H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Flassa Est, à Limoux (11300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAPLEALISA et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120617H0022, déposé en mairie de Limoux.

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