Permis de construire n° 01120617H0022 à Limoux pour 7 922 m² de locaux, Flassa Est
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 01120617H0022
Demandeur
SCI CAPLEALISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120617H0022 a été délivré le 6 avril 2018 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse Flassa Est. Le projet est porté par SCI CAPLEALISA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 7 922 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 413 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 75. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 955 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 27 413 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 922 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 7 922 m² de commerce et activités de service (dont 2 955 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 922 m² | 7 922 m² |
| Total | 0 m² | 7 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 922 m² | 7 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 922 m² | 7 922 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 2 955 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 922 m² | 7 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAPLEALISA, dont l'adresse déclarée est à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI CAPLEALISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524885522
- SIRET
- 52488552200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SCI CAPLEALISA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120617H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |