Permis de construire Locaux N° 01120319S0048

Permis de construire n° 01120319S0048 à Lézignan-Corbières pour 342 m² de locaux, 5 Rue Jean Mermoz

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 novembre 2019

Dossier PC n° 01120319S0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120319S0048, ayant fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2019 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Jean Mermoz.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E2004. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

1 994 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 994 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 336 m²
Total 1 994 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 994 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 336 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Industrie 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m²
dont Entrepôt 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 1 994 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120319S0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Jean Mermoz, à Lézignan-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120319S0048, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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