Permis de construire Locaux N° 01120321S0013

Permis de construire n° 01120321S0013 à Lézignan-Corbières pour 178 m² de locaux, 12-14 Bd Pasteur

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 01120321S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120321S0013, délivré le 28 juin 2021 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 12-14 Bd Pasteur.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 631 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 398, AM 808, AM 810. La voie, boulevard Pasteur, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2024

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 398 AM 808 AM 810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 178 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 631 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 105 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 105 m² 178 m² 0 m² 105 m² 0 m² 73 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120321S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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