Permis de construire n° 01120321S0021 à Lézignan-Corbières pour 33 m² de locaux, avenue Gaston Bonheur
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 01120321S0021
Demandeur
COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120321S0021 a été délivré le 29 juin 2021 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), à l'adresse avenue Gaston Bonheur. Le projet est porté par COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 846 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gaston Bonheur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 42 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 185 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 218 m² |
| Total | 185 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 218 m² |
| Total locaux | 185 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, dont l'adresse déclarée est à Lézignan-Corbières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102033
- SIRET
- 21110203300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120321S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 11 à Lézignan-Corbières (11200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gaston Bonheur à Lézignan-Corbières (11200)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Gaston Bonheur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.