Permis de construire n° 01120317S0015 à Lézignan-Corbières pour 518 m² de locaux, Bd Pasteur
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 01120317S0015
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LEZIGNAN CORBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120317S0015 porte sur un projet situé Bd Pasteur. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LEZIGNAN CORBIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en habitation et 259 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL180, AL179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 250 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 9 509 m² |
| Locaux | 9 250 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 9 509 m² |
| Total | 18 500 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 19 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 250 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 9 509 m² |
| Total locaux | 9 250 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 9 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LEZIGNAN CORBIERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261100077
- SIRET
- 26110007700013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LEZIGNAN-CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120317S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |