Permis de construire Locaux N° 01120319S0012

Permis de construire n° 01120319S0012 à Lézignan-Corbières pour 337 m² de locaux, 9012 route de Narbonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 01120319S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120319S0012 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé 9012 route de Narbonne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 633 m², le programme représente 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 81. La voie, route de Narbonne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 105 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 276 m² d'entrepôt et 22 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 105 m² à 403 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 298 m² 39 m² 0 m² 39 m² 298 m² 403 m²
Total 105 m² 298 m² 39 m² 0 m² 39 m² 298 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 22 m² 0 m² 0 m² 39 m² -17 m² 49 m²
Autres activités 39 m² 276 m² 39 m² 0 m² 0 m² 315 m² 354 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 105 m² 298 m² 39 m² 0 m² 39 m² 298 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120319S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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