Permis de construire Locaux N° 01120319S0006

Permis de construire n° 01120319S0006 à Lézignan-Corbières pour 475 m² de locaux, route de Narbonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 01120319S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120319S0006 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé route de Narbonne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 426 m², le programme représente 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 91, AW 92, AW 94. La voie, route de Narbonne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 426 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 91 AW 92 AW 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 426 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 464 m² d'entrepôt et 11 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 355 m² à 1 830 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 355 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 830 m²
Total 1 355 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 355 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 830 m²
dont Bureaux 17 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²
dont Entrepôt 1 338 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 802 m²
Total locaux 1 355 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120319S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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