Permis de construire Locaux N° 01120319S0005

Permis de construire n° 01120319S0005 à Lézignan-Corbières pour 238 m² de locaux, Las Jassos. Chemin De Plai

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 01120319S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120319S0005, délivré le 18 avril 2019 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Las Jassos. Chemin De Plai.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WO11, WO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 298 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WO11 WO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 102 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 340 m²
Total 237 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 340 m²
Total locaux 102 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120319S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Jassos. Chemin De Plai, à Lézignan-Corbières (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120319S0005, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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