Permis de construire n° 01120318S0020 à Lézignan-Corbières pour 59 m² de locaux, Che De La Roumenguiere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 novembre 2018
Dossier PC n° 01120318S0020
Demandeur
L INSTITUT L AMANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2018 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120318S0020 porte sur un projet situé Che De La Roumenguiere. L INSTITUT L AMANDIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WV13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 526 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 585 m² |
| Total | 2 526 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 526 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 585 m² |
| Total locaux | 2 526 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L INSTITUT L AMANDIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 525390845
- SIRET
- 52539084500028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
Autres dossiers de L INSTITUT L AMANDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120318S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |