Permis de construire n° 01120313S0044 à Lézignan-Corbières pour 2 741 m² de locaux, Chemin De La Roumenguiere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 01120313S0044
Demandeur
L INSTITUT L AMANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Roumenguiere, le permis de construire n° 01120313S0044 a été délivré le 17 février 2014 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par L INSTITUT L AMANDIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 741 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WV13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
| Total | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L INSTITUT L AMANDIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 525390845
- SIRET
- 52539084500028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
Autres dossiers de L INSTITUT L AMANDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120313S0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |