Déclaration préalable n° 0112032500043 à Lézignan-Corbières pour 259 m² de locaux, 27 Che De La Roumenguiere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier DP n° 0112032500043
Demandeur
L INSTITUT L AMANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 avril 2025 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112032500043 porte sur un projet situé 27 Che De La Roumenguiere. La demande émane de L INSTITUT L AMANDIER.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WV13. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L INSTITUT L AMANDIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 525390845
- SIRET
- 52539084500028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LEZIGNAN-CORBIERES (11200)
Autres dossiers de L INSTITUT L AMANDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |