Déclaration préalable Locaux N° 0112032500043

Déclaration préalable à Lézignan-Corbières pour 259 m² de locaux - 27 Che De La Roumenguiere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier DP n° 0112032500043

Demandeur

L INSTITUT L AMANDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0112032500043, accordée le 23 avril 2025 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 27 Che De La Roumenguiere, Lézignan-Corbières (11200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L INSTITUT L AMANDIER. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WV13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 556 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L INSTITUT L AMANDIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
525390845
SIRET
52539084500028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LEZIGNAN-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Che De La Roumenguiere, Lézignan-Corbières (11200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L INSTITUT L AMANDIER et accordée le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112032500043, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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