Permis de construire Logement N° 01120316S0037

Permis de construire n° 01120316S0037 à Lézignan-Corbières pour 510 m² de logement, 67 Av Georges Clemenceau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 01120316S0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120316S0037 a été délivré le 3 octobre 2016 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 67 Av Georges Clemenceau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²
Total 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120316S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Av Georges Clemenceau, à Lézignan-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120316S0037, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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