Permis de construire Locaux N° 01120316S0039

Permis de construire n° 01120316S0039 à Lézignan-Corbières pour 287 m² de locaux, 44 Rue Du Languedoc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 01120316S0039

Demandeur

LES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120316S0039 a été délivré le 30 septembre 2016 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 44 Rue Du Languedoc. Le dossier a été déposé par LES OLIVIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW115, AW89, AW90. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 015 m²

Surface existante avant

4 385 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

4 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW115 AW89 AW90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 4 295 m² 287 m² 0 m² 115 m² 0 m² 172 m² 4 467 m²
Total 4 385 m² 287 m² 0 m² 115 m² 0 m² 172 m² 4 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 295 m² 287 m² 0 m² 115 m² 0 m² 172 m² 4 467 m²
dont Bureaux 355 m² 287 m² 0 m² 115 m² 0 m² 172 m² 527 m²
dont Entrepôt 3 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 940 m²
Total locaux 4 295 m² 287 m² 0 m² 115 m² 0 m² 172 m² 4 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431551621
SIRET
43155162100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120316S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Du Languedoc, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES OLIVIERS et accordée le 30 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120316S0039, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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