Permis de construire Locaux N° 01120316S0030

Permis de construire à Lézignan-Corbières pour 247 m² de locaux - 9 Rue Des Garrigues

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 01120316S0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01120316S0030, délivré le 18 octobre 2016 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Des Garrigues, Lézignan-Corbières (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 182 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/05/2018
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2018

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 943 m²
Total 696 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 696 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120316S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Garrigues, Lézignan-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120316S0030, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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