Permis de construire Locaux N° 01120314S0009

Permis de construire n° 01120314S0009 à Lézignan-Corbières pour 105 m² de locaux, 14 Rue Des Garrigues

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 01120314S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2014 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120314S0009 porte sur un projet situé 14 Rue Des Garrigues.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB55. Ce dossier s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/08/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/05/2014
Autorisation
29/04/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2014

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 975 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 080 m²
Total 975 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m²
Équipements publics 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 975 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 080 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRALS LES CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120314S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Garrigues, à Lézignan-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 13 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120314S0009, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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