Permis de construire à Lézignan-Corbières pour 1 933 m² de locaux - 31 Av Marechal Foch
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 16 mars 2015 · Dossier PC n° 01120314S0034 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01120314S0034, délivré le 16 mars 2015 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 31 Av Marechal Foch, Lézignan-Corbières (11200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² de bureaux, 999 m² de commerce, 831 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1022, AB1023, AB1024.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 744 m² | 1 933 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 933 m² |
| Total | 1 169 m² | 1 933 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 764 m² | 1 933 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Commerce | 744 m² | 999 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 255 m² | 999 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Total locaux | 744 m² | 1 933 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 933 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120314S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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