Déclaration préalable Locaux N° 01120318S0038

Déclaration préalable à Lézignan-Corbières pour 268 m² de locaux - 31 Av Marechal Foch

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier DP n° 01120318S0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01120318S0038, accordée le 1 juin 2018 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 31 Av Marechal Foch, Lézignan-Corbières (11200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 619 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1044.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 619 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 933 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 933 m²
Total 1 933 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Commerce et services 999 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 267 m²
Entrepôt 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 563 m²
Total locaux 1 933 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120318S0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Av Marechal Foch, Lézignan-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120318S0038, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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