Déclaration préalable Locaux N° 01120315S0027

Déclaration préalable n° 01120315S0027 à Lézignan-Corbières pour 8 m² de locaux, 17 Boulevard Ferdinand Buisso

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier DP n° 01120315S0027

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Boulevard Ferdinand Buisso, la déclaration préalable n° 01120315S0027 a été accordée le 30 mars 2015 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie). La demande émane de DEPARTEMENT DE L AUDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK266. L'ensemble des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 903 m²

Surface existante avant

6 233 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

6 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
17/04/2016
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
17/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 233 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 241 m²
Total 6 233 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 233 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 241 m²
Total locaux 6 233 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221100019
SIRET
22110001900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CARCASSONNE CEDEX 09 (11855)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120315S0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 17/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Boulevard Ferdinand Buisso, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AUDE et accordée le 30 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120315S0027, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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