Retour aux permis de construire de Lézignan-Corbières

Permis de construire Locaux N° 01120314S0024

Permis de construire à Lézignan-Corbières pour 2 087 m² de locaux - L Estagnol-Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Estagnol-Nord, Lézignan-Corbières (11200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN et accordé le 4 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120314S0024, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 01120314S0024

Demandeur

SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01120314S0024, délivré le 4 novembre 2014 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé L Estagnol-Nord, Lézignan-Corbières (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 087 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D381, D382, D383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 320 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+2 087 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

17/06/2016

Autorisation

04/11/2014

Chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D381 D382 D383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 087 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 087 m²	2 087 m²
Total	0 m²	2 087 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 087 m²	2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 087 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 087 m²	2 087 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251101655
SIRET: 25110165500016
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01120314S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Estagnol-Nord, Lézignan-Corbières (11200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN et accordé le 4 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120314S0024, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières

PC n°0112032500050 Locaux Autorisé

Avenue Charles Cros

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

15 mai 2026 863 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DP n°0112032600080 Locaux Autorisé

7 Rue Joseph Fourier

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

06 mai 2026 14 m² SDP AUDE PLASTIQUE

DP n°0112032600063 Locaux Autorisé

48 Rue Des Iris

Lézignan-Corbières (11200)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 19 m² SDP

DP n°0112032600049 Logement Autorisé

2 Rue Jacques Brel

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°0112032600007 Logement Autorisé

1 Impasse Peire Vidal

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 86 m² SDP LES BARBOUT

PC n°0112032600006 Logement Autorisé

19 Avenue Des Pins

Lézignan-Corbières (11200)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lézignan-Corbières

Permis d'aménager à Lézignan-Corbières

31 autorisations

Permis de démolir à Lézignan-Corbières

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières

Autres types d'autorisations à Lézignan-Corbières

Caractéristiques du projet