Permis de construire n° 01120314S0024 à Lézignan-Corbières pour 2 087 m² de locaux, L Estagnol-Nord
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 01120314S0024
Demandeur
SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120314S0024 a été délivré le 4 novembre 2014 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé L Estagnol-Nord. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 087 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D381, D382, D383. Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
| Total | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251101655
- SIRET
- 25110165500016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
Autres dossiers de SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120314S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |